Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site Vos intérieurs et de ses services.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s'engage à les respecter.
3. Accès aux services
Le site est accessible 24/7 sous réserve d'interruptions pour maintenance.
L'accès aux cours est réservé aux utilisateurs ayant effectué un achat.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux cours achetés.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Utilisation du contenu
Les cours et ressources sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
Les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site sont régis par nos Mentions Légales (voir plus bas).
6.Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
Tout abus ou comportement nuisible peut entraîner la suppression du compte.
7. Responsabilité
Vos Intérieurs ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou de la perte de données.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations fournies.
Les limitations de responsabilité applicables sont détaillées dans nos Mentions Légales (voir plus bas).
8.Modification des CGU
Vos Intérieurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication.
9.Politique de remboursement
Les conditions de remboursement sont disponibles sur notre page Politique de remboursement (voir plus bas).
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Si une ou plusieurs contestations des présentes conditions générales se présentent, et sont justifiées par l’application d’une loi ou d’un règlement, les autres conditions garderont leur véracité.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française.
Si toutefois elles ont été traduites dans une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Vos Intérieurs pour trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est retenue, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Si aucune solution n'est retenue, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social, soit le Tribunal judiciaire de Lyon, pour les clients professionnels. Pour les clients consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du consommateur, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
11.Contact
Pour toute question, contactez-nous à support@vosinterieurs.com.
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